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En attendant le compte rendu digeste de la dernière AG, vous pouvez consulter là, son PV officiel
Vous pouvez télécharger là, le compte rendu de l'Assemblée générale de mai 2009 et là, le PV officiel (moins digeste) de cette même AG.
Terres Communes est une forme inédite de propriété du foncier, constituée en société de capital (SAS). Collective et éthique, elle garantit une utilisation des terres respectueuse de valeurs écologiques et sociales. A l’heure où 40 000 fermes disparaissent en France chaque année, c’est un outil concret pour défendre l’agriculture paysanne et, par là même, la qualité de notre nourriture et de notre environnement. Ce dispositif, auquel peuvent prendre part tous ceux qui se sentent concernés, comprend actuellement trois propriétés agricoles gérées par des collectifs. Trois fermes en activité, à mettre définitivement à l’abri de la spéculation immobilière et de la concentration foncière.
Vous trouverez tous les détails ci-dessous mais vous pouvez également télécharger le document PDF, intitulé "La propriété c'est le vol... La propriété c'est la liberté !" qui explique sous forme d'interview imaginaire de ses fondateurs, les origines et le fonctionnement de Terres Communes.
Au niveau juridique, Terres Communes est une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle regroupe la Ferme Cravirola, dans les Alpes-Maritimes, le Domaine du Bois, dans l'Hérault, et les Terres de Brunel, en Ardèche. Chaque lieu est géré par un collectif indépendant : le collectif FAR (Ferme Autogérée de la Roya), la Coopérative Cravirola et l'association Caracoles du Suc.
• Pourquoi une SAS ?
Notre recherche d’une réponse collective, alternative et solidaire au problème de plus en plus préoccupant de l’accès à la terre pour les paysans, nous a conduit au droit commercial. Nous y avons découvert, contre toute attente, un outil adapté à notre but.
La forme juridique d’une « Société par Actions Simplifiée » offre plusieurs avantages majeurs. Comme toute autre société de capital, la responsabilité de ses actionnaires se limite à l’apport effectué en achetant les actions. Contrairement à des sociétés de personnes, coopératives ou SCI par exemple, l’engagement des sociétaires ne peut en aucun cas être étendu à leurs biens personnels, même en cas de faillite de la société. Ceci nous semble d’une importance primordiale pour pouvoir faire appel au soutien de nos « sympathisants ».
Le deuxième atout des SAS est la grande liberté que la législation leur accorde pour la rédaction de leurs statuts, notamment en ce qui concerne l’attribution des voix à l’Assemblée Générale. Si habituellement celle-ci est toujours proportionnelle au capital apporté, la SAS permet de la pondérer selon des critères librement choisis. Le fait d’être un grand nombre d’actionnaires, associé à un seuil de majorité élevé requis pour toute décision importante, sera la garantie d’un usage durablement conforme aux objectifs que nous nous fixons.
Enfin la législation fiscale avantage les SAS : leurs frais d’enregistrement sont limités à 3 029 euros, à comparer au taux d’environ 6 % pour des transactions immobilières classiques.• Comment cela fonctionne-t-il ?
Terres Communes est constituée de deux types d'actionnaires, correspondant à deux collèges.
Au premier collège, représentant les structures collectives utilisatrices des trois lieux (actuellement associations loi 1901 et SCOP), sont attribués 48 % des voix.
L’autre collège est constitué d’un nombre croissant de personnes physiques ou morales d’origines diverses et exprimant ainsi leur soutien au projet. Ce collège détiendra 52 % des voix réparties selon le principe coopératif "une personne = une voix", indépendamment du nombre d’actions détenues par chaque sociétaire.La représentation importante des structures utilisatrices concrétise l'idée que la terre doit bénéficier à ceux qui la travaillent. Cette disposition les protégera contre une éventuelle revente, contre une révocation de leur bail ou encore contre la liquidation de la société. De telles décisions pourront seulement être prises si elles emportent un large consensus (75 % des voix) lors de l'Assemblée Générale, où les actionnaires sympathisants sont alors les garants du maintien des valeurs défendues.
• Quel engagement en tant qu’actionnaire ?
Devenir actionnaire de la SAS Terre Communes est en premier lieu un acte militant en faveur d’une forme solidaire et équitable de propriété, le soutien à un projet alternatif, à l’agriculture paysanne, à des expériences sociales, écologiques et culturelles innovantes. Précisons que ces actions ne généreront aucun dividende. La totalité des bénéfices de la société sera réinvestie sur les deux lieux ou, si possible et à plus long terme, dans l'achat d'un autre site permettant l'installation d'un autre groupe de personnes autour d'un nouveau projet collectif.
• Pour quel montant ?
Nous avons fixé le seuil minimal pour l’achat d’actions de la SAS Terres Communes à 500 euros (pour 10 parts). Cette somme nous permettra de garder à long terme un rapport positif entre le montant du soutien et son coût, car chaque souscription engendre des frais d’enregistrement et de gestion.• S'engager :
Pour cela il suffit, après avoir consulté les statuts, de nous renvoyer la fiche d'engagement ci-dessous accompagnée d'un chèque à l'ordre de la SAS Terres Communes, et d'adresser le tout à la Coopérative Cravirola, Hameau de Bois Bas, 34210 Minerve. Les nouveaux actionnaires sont intégrés lors de l'Assemblée Générale suivante. Il est possible de déduire 25 % du montant des actions de ses impôts sur le revenu.
• Documents à télécharger (en PDF) :
Interview des fondateurs (env. 1 Mo)
- les trois fermes de TERRES COMMUNES :
